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C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 15.3
Versions de la disposition

Texte complet
15.3. La présence d’une majorité de membres est nécessaire pour la validité des délibérations d’un comité du conseil.
Toutefois, lorsque la majorité des membres n’est pas obtenue, le président du comité, avec l’accord du président du conseil peut désigner un membre pour permettre d’atteindre la majorité des membres. La désignation ne vaut que pour cette réunion. Il en est fait état lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.
CA. 2006-11-24, a. 13.
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